États-Unis : la justice fédérale laisse le Maryland encadrer les contrats sportifs de Kalshi

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Aux États-Unis, une cour d’appel fédérale a confirmé le 17 novembre 2026 que le Maryland peut continuer d’appliquer sa loi sur les paris sportifs à Kalshi, plateforme de « marchés de prédiction » qui propose des contrats sur l’issue de rencontres sportives.

En bref

  • La cour d’appel du 4e circuit a rejeté, par 2 voix contre 1, la demande d’injonction de Kalshi contre les régulateurs du Maryland.
  • Les deux juges de la majorité ont retenu des raisonnements différents.
  • C’est la troisième cour d’appel à donner raison à un État, contre une seule favorable à Kalshi.
  • Le dossier semble désormais promis à la Cour suprême, qui ne s’est pas encore saisie du litige.

Que reprochait le Maryland à Kalshi ?

Kalshi se présente comme une bourse d’événements : ses utilisateurs achètent des contrats qui rapportent selon qu’un événement se produit ou non, y compris le résultat d’un match. Pour l’entreprise, ces produits relèvent de la réglementation fédérale des marchés dérivés, et donc de la CFTC, l’autorité fédérale des marchés à terme.

Le Maryland y voit au contraire des paris sportifs, soumis à sa propre loi et à ses licences. Selon Covers, les régulateurs de l’État avaient adressé une mise en demeure à Kalshi en avril 2025. L’entreprise avait alors saisi la justice fédérale pour bloquer ces poursuites, sans succès en première instance en août 2025.

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Qu’a décidé la cour d’appel le 17 novembre ?

La cour d’appel du 4e circuit a confirmé ce refus d’injonction. Concrètement, le Maryland peut continuer à faire appliquer sa législation sur les paris sportifs à Kalshi. La décision ne tranche toutefois pas le fond : le procès engagé par la plateforme se poursuit.

Le vote a été serré. D’après le compte rendu publié par CDC Gaming, les juges ont voté à 2 contre 1 pour confirmer la décision du tribunal fédéral du Maryland.

Deux juges, deux raisonnements

La majorité n’a pas parlé d’une seule voix. Le juge Roger Gregory s’est demandé si la loi fédérale sur les marchés de matières premières écarte les lois des États sur les jeux, et a répondu par la négative. Il écrit, selon Covers : « Congress knows how to displace traditional state police powers when it chooses to do so », autrement dit le Congrès sait retirer une compétence aux États quand il le veut.

La juge Stephanie Thacker a suivi une autre voie. Pour elle, les contrats sportifs de Kalshi ne sont pas des « swaps » au sens du droit fédéral et échappent donc à la compétence exclusive de la CFTC. Le troisième membre du panel, DeAndrea Benjamin, a exprimé un avis contraire : ces contrats seraient bien des swaps, relevant du seul régulateur fédéral.

Pourquoi cette décision compte-t-elle au-delà du Maryland ?

Le litige oppose Kalshi à plusieurs États, et les cours d’appel ne sont pas d’accord entre elles. Covers recense une décision favorable à la plateforme, rendue par le 3e circuit en avril 2026 contre les régulateurs du New Jersey. À l’inverse, le 9e circuit a donné raison au Nevada en août 2026, puis le 6e circuit à l’Ohio et au Tennessee en septembre 2026.

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Avec le Maryland, on compte donc trois cours d’appel favorables aux États et une favorable à Kalshi. Cette divergence entre juridictions fédérales est précisément le type de situation que la Cour suprême est appelée à régler.

D’autres États ont déjà agi

Le front ne se limite pas aux tribunaux fédéraux. Toujours selon Covers, un tribunal de l’État de Washington a ordonné à Kalshi de restreindre ses contrats, avec des contrôles de géolocalisation. Le Michigan lui a interdit les paris sportifs, la Louisiane applique une interdiction temporaire et l’Utah a engagé des poursuites civiles et pénales, avec des charges visant les cofondateurs en octobre.

Quelle est la suite possible ?

Les régulateurs du New Jersey ont demandé à la Cour suprême de réexaminer la décision du 3e circuit, et d’autres plateformes de prédiction ont fait de même pour les arrêts qui leur étaient défavorables. La Cour n’a pas encore accepté de se saisir du dossier.

Le calendrier reste incertain. Covers indique que, faute de décision de la Cour pendant la session en cours, une réponse définitive pourrait ne pas intervenir avant l’été 2028. CDC Gaming estime que les motivations divergentes des juges du Maryland soulignent surtout le besoin d’un arbitrage par la plus haute juridiction du pays.

Ce que ce dossier rappelle aux joueurs

Derrière le débat juridique, la question de fond est simple : un contrat qui rapporte de l’argent selon le score d’un match doit-il être protégé comme un pari, avec licence, contrôle de l’âge et outils de prévention ? Les États qui contestent Kalshi défendent justement l’application de ces garde-fous.

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Questions fréquentes

Kalshi est-il interdit dans le Maryland ?

La cour n’a pas prononcé d’interdiction. Elle a refusé de bloquer l’action des régulateurs, qui peuvent donc appliquer la loi sur les paris sportifs pendant la suite du procès.

Qu’est-ce qu’un marché de prédiction ?

C’est une plateforme où l’on achète des contrats liés à la réalisation d’un événement futur. Lorsque cet événement est un résultat sportif, plusieurs États américains considèrent qu’il s’agit d’un pari.

La Cour suprême va-t-elle trancher ?

Elle est sollicitée, notamment par le New Jersey, mais n’a pas encore accepté d’examiner l’affaire. Selon Covers, une décision pourrait tarder jusqu’à l’été 2028.

Maxime Valade

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