
La Bulgarie veut bannir la publicité pour les jeux d’argent : le Conseil des ministres a approuvé le 11 novembre 2026 un projet de réforme de la loi sur les jeux, transmis au Parlement, qui interdit les annonces et l’affiliation tout en faisant grimper licences et taxes.
- Texte approuvé par le gouvernement le 11 novembre 2026, désormais entre les mains des commissions parlementaires.
- Publicité interdite sous toutes ses formes, affiliation suspendue, sponsoring encadré.
- Licence de paris en ligne sur cinq ans portée à 400 000 euros.
- Nouveau modèle fiscal prévu au 1er janvier 2028.
Que prévoit exactement le texte bulgare ?
Selon The Sofia Globe, le gouvernement a validé mercredi 11 novembre des amendements à la loi sur les jeux d’argent. Le principe est simple : la publicité pour les jeux de hasard serait totalement prohibée, qu’il s’agisse des jeux eux-mêmes, des opérateurs ou de leurs marques.
Le service d’information du gouvernement justifie la mesure par la volonté de « renforcer la prévention du développement ou de l’aggravation de l’addiction », avec un effet attendu sur les publics vulnérables.
Une seule porte reste entrouverte. Les opérateurs pourraient encore afficher leur marque de façon limitée lorsqu’ils sponsorisent des clubs, fédérations et associations sportives, ou soutiennent des actions dans la culture, la santé et l’éducation. D’après Focus Gaming News, des restrictions s’appliqueraient même à la retransmission télévisée et en ligne de ces événements sponsorisés.
Pourquoi les affiliés sont-ils directement visés ?
Le projet ne s’arrête pas aux spots et aux bannières. Il prévoit de suspendre l’activité des opérateurs d’affiliation, ces sites qui orientent les joueurs vers les plateformes en échange d’une commission. Pour l’exécutif, il s’agit d’assurer la cohérence entre l’interdiction publicitaire et les règles applicables à ceux qui font la promotion du jeu.
Autrement dit, Sofia veut éviter qu’un marketing interdit en direct ne revienne par la petite porte, via des comparateurs ou des guides rémunérés à la performance.
Combien coûtera une licence en Bulgarie ?
Le volet financier est aussi lourd que le volet publicitaire. D’après Focus Gaming News, la licence quinquennale de paris en ligne passerait à 400 000 euros. Les casinos, loteries et paris sportifs paieraient 300 000 euros pour cinq ans, et tous ces montants doubleraient pour une autorisation de dix ans.
Les salles de jeux seraient taxées selon la taille de la commune : 75 000 euros sous le seuil de 500 000 habitants, 150 000 euros au-delà. Une nouvelle licence pour la production, la distribution et la maintenance du matériel de jeu coûterait 50 000 euros sur cinq ans et 100 000 euros sur dix ans, un chiffre confirmé par The Sofia Globe.
Une fiscalité refondue en deux temps
Dès 2027, les taxes trimestrielles sur le matériel augmenteraient. Selon Focus Gaming News, la machine à sous passerait de 800 leva (environ 409 euros) à 600 euros par trimestre, et la table de jeu de 22 000 leva à 13 000 euros.
Au 1er janvier 2028, l’impôt alternatif prévu par la loi sur l’impôt des sociétés pour les casinos et salles de jeux disparaîtrait au profit d’une redevance d’État en deux parties, fixe et variable. Pour les opérateurs de paris en ligne, la part minimale serait de 100 000 euros par mois.
Quelles obligations pour les opérateurs étrangers ?
Les sociétés étrangères qui proposent des paris en ligne aux Bulgares devraient disposer d’un établissement dans le pays. Le gouvernement y voit un moyen de suivre les flux financiers et de repérer les écarts entre l’activité déclarée, les mises, les gains et l’impôt dû.
Leurs systèmes seraient reliés électroniquement à l’Agence nationale des recettes, qui recevrait les données sur les paris, les gains et les revenus en temps réel ou à intervalles fixés. Les banques et prestataires de paiement traitant ces transactions devraient, eux aussi, verser une contribution obligatoire.
Le jeu responsable financé par les opérateurs
Les contributions dédiées à la prévention grimperaient. Focus Gaming News détaille 60 000 euros pour un opérateur de paris en ligne, 20 000 euros pour un casino et 10 000 euros pour les autres offres. Les sommes seraient réparties à parts égales entre les ministères de la Jeunesse et des Sports, de la Santé et de l’Éducation.
Le texte prévoit aussi d’étendre la prévention de l’addiction à l’école, avec des campagnes d’information, des programmes de prévention et des supports pédagogiques.
Et maintenant, quelles étapes ?
Rien n’est encore définitif. Le projet doit passer devant les commissions de l’Assemblée nationale bulgare, puis être voté. Les annonces relayées par la presse ne fixent pas de date de vote, et le texte peut évoluer en commission, notamment sur les montants des licences et la place laissée au sponsoring.
Pour les joueurs français, la comparaison est parlante. En France, la publicité reste autorisée mais encadrée : l’Autorité nationale des jeux a adopté des lignes directrices et des recommandations sur les publicités et les offres comportant des gratifications financières, au nom de la protection des mineurs et des publics vulnérables. La Bulgarie choisit une voie bien plus radicale.
Questions fréquentes
La publicité pour les jeux est-elle déjà interdite en Bulgarie ?
Le projet approuvé le 11 novembre 2026 vise une interdiction totale, mais il doit encore être examiné et adopté par le Parlement avant d’entrer en vigueur.
Le sponsoring sportif reste-t-il possible ?
Oui, de façon limitée : l’affichage de la marque serait toléré pour le soutien à des clubs, fédérations et associations, ainsi qu’à la culture, la santé et l’éducation.
Cette réforme change-t-elle quelque chose en France ?
Non. Le marché français reste régi par sa propre loi et contrôlé par l’ANJ, qui encadre la publicité sans l’interdire.
